CGV.   MENTIONS LÉGALES GIPSY MAURICE

 Conditions générales de vente en ligne du site « GIPSY MAURICE»

PROPRIÉTAIRE ET ÉDITEUR DU SITE

 Ce site est édité et diffusé par GIPSY MAURICE SARL ,  au capital de 1000 euros

Siège social :41 rue de la clef des champs - 59118 Wambrechies

La directrice de la publication est Aurélie Bayart , représentant légal de la société GIPSY MAURICE.

SIRET 5223291600017
E-mail :hello@gipsymaurice.com
N° TVA intra-communautaire : FR22522329160

 OBJET DU SITE

 Notre site www.gipsymaurice.com, hébergé par OVH,

offre les services suivants : vente de produits neufs proposés directement par GIPSY MAURICE.

 Les conditions générales de vente et d'utilisation s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société GIPSY MAURICE 

auprès de clients, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet  www.gipsymaurice.com. 

L'accès au site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. 

La société Gipsy Maurice se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. 

Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur le jour de la commande sur le Site.  

 CONDITION D'UTILISATION

 Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.  

Cependant si vous constatez des erreurs, merci de le signaler par courrier électronique à :  hello@gipsymaurice.com afin que nous procédions aux rectifications correspondantes.

 Notre service client est à votre disposition pour répondre à vos questions du lundi au vendredi au 0651078191 de 10h à 18h.

Vous pouvez également nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : hello@gipsymaurice.com

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par GIPSY MAURICE à l'acheteur sur son site internet www.gipsymaurice.com. L’acquisition d’un produit ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

 ACHETER SUR GIPSY MAURICE

Article 1 : LES PRODUITS

 Les produits proposés par GIPSY MAURICE sont des articles d'habillement et accessoires de mode.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Seuls les articles figurant sur la boutique au jour de la consultation de l'Acheteur sont proposés à la vente.

Ils sont accompagnés d'un descriptif le plus précis possible mais non exhaustif et de photos non contractuelles.

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, dont la représentation peut varier d’un ordinateur à l’autre.

 Article 2 : INSCRIPTION SUR LE SITE / CRÉATION DE COMPTE

 Pour toute commande sur le site GIPSY MAURICE, l’Acheteur devra automatiquement se créer un compte client, afin de pouvoir gérer ses commandes.

Il devra renseigner les informations suivantes :

Nom & prénom - Adresse de livraison - Numéro de téléphone – Mail - Coordonnées bancaires (nécessaire pour l’achat).

Ces données personnelles ne seront en aucun cas divulguées à un tiers.

Une confirmation d'activation de compte lui sera ensuite envoyée, récapitulant son adresse email (login) et son mot de passe afin qu’il puisse se connecter par la suite.

 L'ouverture du compte est gratuite et libre, sans obligation d'achat ni de vente sur le Site.

 Article 3 : COMMANDE

 La conclusion de la vente ne sera effective qu'après envoi d'un mail de confirmation de l'enregistrement de la commande (avec un numéro de commande) par GIPSY MAURICE, sous réserve que l’adresse électronique indiquée par L’acheteur dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreurs. 

L’Acheteur se doit de vérifier la conformité des renseignements qu'il fournit à GIPSY MAURICE.

Ce dernier ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison.

Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge de l’Acheteur. Afin de pouvoir valider toute commande, l'Acheteur doit nécessairement accepter les présentes conditions générales de vente et d'utilisation. 

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, GIPSY MAURICE  se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

 Article 4 : PAIEMENT

 GIPSY MAURICE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros et TTC. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Pour les pays Export hors Union Européenne : les prix affichés sont hors taxes. La TVA locale et des frais de dossiers sont susceptibles d’être collectée dans le pays de destination et sont à régler par le destinataire à l’arrivée du colis. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 Les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de port  qui seront facturés en sus ainsi que d’éventuelles offres promotionnelles, indiqués avant la validation définitive de la commande.

GIPSY MAURICE  met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.

Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques. 

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par GIPSY MAURICE sur le site www.gipsymaurice.com. L'acheteur garantit à GIPSY MAURICE qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.

GIPSY MAURICE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. GIPSY MAURICE se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 Article 5 : LIVRAISON, DÉLAIS ET TARIFS

 La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire de GIPSY MAURICE.

GIPSY MAURICE livre les articles commandés par Colissimo et MONDIAL RELAY  selon le choix effectué par le client.

 La livraison s'effectuera exclusivement dans les pays indiqués dans le menu déroulant sur le site.

Aucune livraison n'est effectuée dans les hôtels ou les boites postales. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude.

Tout colis renvoyé à GIPSY MAURICE à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée aux frais de l'acheteur.

L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant le délai indiqués.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles.

S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Il doit alors notifier à GIPSY MAURICE, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

 ERREURS DE LIVRAISON

L'acheteur devra formuler auprès de GIPSY MAURICE le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite par email à l'adresse  hello@gipsymaurice.com .
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera GIPSY MAURICEi de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.

Le produit devra être retourné à GIPSY MAURICE dans son emballage d'origine à l'adresse suivante : 41 rue de la clef des champs 59118 Wambrechies.

• DÉLAIS

Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif, ils correspondent aux moyens de traitement, de préparation et d'expédition de la commande. Tout est mis en œuvre pour qu’ils soient rapides et respectés mais ils sont sans engagement. Les délais pour les livraisons internationales peuvent varier de plusieurs jours. Bien entendu le délai de livraison ne débute qu'une fois le montant de la commande encaissé par GIPSY MAURICE.

Les délais de livraison en France métropolitaine habituellement constatés sont de 2 à 7 jours ouvrés. 

En tout état de cause, l’Acheteur pourra suivre l’état de la livraison de son colis sur les sites COLLISSIMO et MONDIAL RELAY.

En cas de retard de livraison, l’Acheteur devra le signaler par mail à l’adresse hello@gipsymaurice.com.

Gipsy Maurice  pourra dès lors contacter la poste afin d’ouvrir une enquête (délai maximum 21 jours).

Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile de l’Acheteur. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu.

L'absence de contestation de la part de l'Acheteur dans un délai de 30 jours à compter de la commande vaudra confirmation : le produit sera donc réputé livré et accepté.

Il appartient par conséquent à l'Acheteur de veiller à contester avant ce délai, notamment en cas d'absence de livraison dans un temps raisonnable, afin que toute vérification utile puisse être effectuée. Aucune contestation de quelque nature que ce soit ne sera recevable au-delà de cette confirmation ou de ce délai. Toute contestation, pour être recevable, doit être faite par l’outil contact.

• TARIFS

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.

GIPSY MAURICE conseille à l’Acheteur de regrouper ses achats en une unique commande, car il est impossible de grouper deux commandes distinctes. Si l’Acheteur souhaite différentes adresses de livraison, il doit alors nécessairement passer des commandes distinctes en indiquant pour chacune le lieu de livraison souhaité. Il devra alors s’acquitter des frais de port pour chacune des commandes.

Les frais de ports sont calculés de façon forfaitaire en fonction du pays et du poids du colis.

Si l’Acheteur souhaite assurer son colis en cas de perte ou de vol, il pourra choisir le Colissimo avec assurance au moment du choix de livraison.

Dans ce cas, un colissimo avec signature lui sera envoyé.

Article 6 : RÉTRACTATIONS ET GARANTIES

• RETRACTATION

Tous les produits peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement excepté ceux portant d'une mention contraire.

Conformément à la l’Article L121-20 du code de la consommation, lorsqu'un produit a été acheté par un particulier à un vendeur professionnel, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Tout retour devra être précédé de l’accord préalable de GIPSY MAURICE et de l’attribution d’un numéro de retour.

Afin de faciliter le traitement de la demande, GIPSY MAURICE demande à l’Acheteur de lui envoyer un mail à l'adresse suivante : hello@gipsymaurice.com

en lui indiquant le numéro de sa commande, puis de lui réexpédier l'article accompagné de la facture à l'adresse suivante : GIPSY MAURICE - 41, rue de la clef des champs- 59118 Wambrechies

 Article 7 :  DISPONIBILITÉ DES PRODUITS – REMBOURSEMENT

 Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne, qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.

Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le email de confirmation de la commande.
En cas de non-respect des délais contractuels, l'acheteur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec avis de réception, après avoir enjoint GIPSY MAURICE d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement.

. PROCÉDURE DE RETOUR – REMBOURSEMENT

 Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, l'acheteur dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.

Le produit devra être retourné à Gipsy Maurice dans son emballage d'origine à l'adresse suivante : GIPSY MAURICE - 41, rue de la clef des champs- 59118 Wambrechies

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
GIPSY MAURICE pourra toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération des biens 

 Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, uniquement par colissimo ou transporteur  et ne devront pas avoir subi de détériorations même mineures.

 Ils ne devront pas avoir été portés ni lavés. L’Acheteur sera remboursé du montant de son achat hors frais de livraison : les frais de retour restant à sa charge.

Les produits abîmés ou incomplets ne seront pas repris. Tout risque lié au retour de la commande est à la charge de l’Acheteur. Il appartiendra donc à l’Acheteur de conserver toute preuve de retour.

L’Acheteur aura la possibilité d'opter pour un avoir du montant de la marchandise qui sera alors valable un an maximum à compter de son émission.

Le remboursement se fera par re-crédit de votre carte-bancaire (transaction sécurisée). Passé le délai de transaction de 14 jours, aucun remboursement ne sera effectué.

 Le retour des produits dans les conditions mentionnées ci-dessus donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes correspondants au prix d'achat du produit et aux frais potentiels liés à la commande (Hors frais de livraison)

Le remboursement est effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises retournées Chez Gipsy Maurice. 

Article 8 : GARANTIES

Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale de conformité de l'article l. 211-4 du code de la consommation et de la garantie de la chose vendue des articles 1641 et suivants du code civil.

En aucun cas, GIPSY MAURICE ne saurait être tenue responsable des vices apparents ou cachés ou d’éventuelles contrefaçons des produits proposés par les particuliers présentés sur son site.

Article 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - COPYRIGHT

  L'utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel. 

 En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, le présent Site et tous les éléments qui le composent, tels que sons, images, graphiques, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente mais encore marques, dessins, modèles, logos, etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de GIPSY MAURICE ou éventuellement de ses fournisseurs et partenaires, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

 Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation d´un quelconque élément du site et notamment des marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société GIPSY MAURICE, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite, à l'exception des logos et des signes descriptifs appartenant aux marques présentes sur le Site. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la société GIPSY MAURICE.

 En conséquence,GIPSY MAURICE pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l´égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.

 GIPSY MAURICE interdit toute apposition d'un lien hypertexte profond à destination du Site ou d'un lien hypertexte qui utiliserait une technique de transclusion. Un utilisateur souhaitant placer sur son Site internet personnel un lien simple renvoyant directement à la home page du Site, devra obligatoirement en demander au préalable l'autorisation expresse à GIPSY MAURICE.

Article 10 : DROIT APPLICABLE - JURIDICTION

 Attention :

L'information précontratuelle doit porter sur les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou du service concerné (C. consom. art. L 111-1 1°).

Le fait pour une personne physique (ou morale), de naviguer sur le site Internet https://www.rafalecollective.com/ emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

UTILISATION

Nous utilisons les informations personnelles que nous collectons pour : fournir et améliorer nos services, vous contacter à propos de votre compte, vous fournir un service client, vous fournir de la publicité et du marketing personnalisés, et détecter, empêcher, diminuer et enquêter sur les activités frauduleuses ou illégales.

Nous traitons les données personnelles lors d’achats, de paiements, de l’assistance et la satisfaction clients pour nous permettre d’honorer notre contrat lorsque vos coordonnées et informations transactionnelles sont traitées.

Légalement, nous ne sommes pas autorisés à conserver les données personnelles plus longtemps que nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous les avons collectées. La durée de conservation peut donc être différente selon l'activité de traitement. Aux fins de marketing pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement, nous conservons vos données de contact aussi longtemps que vous ne retirez pas votre consentement.

Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé de nos partenaires 2CHECKOUT ou PAYPAL

VOS DROITS

Le règlement général sur la protection des données prévoit les droits d’accès, de modification et de suppression de vos informations personnelles.

Vous pouvez envoyer votre demande de droits de services d’appui à hello@gipsymaurice.com

- Le droit d’accès : votre droit d’obtenir la confirmation de vos données personnelles, et, le cas échéant, d’accéder à vos données personnelles et d’obtenir des détails sur la nature du traitement.

- Le droit de rectification : votre droit d’obtenir la rectification de données personnelles inexactes.

- Le droit à la portabilité : votre droit de recevoir des données personnelles de notre part, dans un format structuré, couramment utilisé et informatisé afin de les transférer à une autre plateforme.

- Le droit à l’oubli : votre droit de supprimer vos données personnelles.

- Le droit à la limitation du traitement : votre droit de bloquer effectivement vos données ; de les stocker et d’interrompre leur traitement.

- Le droit d’opposition : votre droit de vous opposer au mode de traitement de vos données personnelles, y compris votre droit de contester notre méthode de profilage dans la présente politique de confidentialité.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit Français. En cas de litige avec un acheteur, les tribunaux français seront les seuls compétents. GIPSY MAURICE ne peut-être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 11 – Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.